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Règles de bon voisinage

Entretien des haies

Afin de garder à notre village, un cadre agréable, il vous est demandé de tailler vos haies de manière à ne pas empiéter sur les trottoirs et de couper les branches de vos arbres qui pourraient être gênantes.

Veillez à respecter les hauteurs et largeurs réglementaires.

Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres dépassant chez son voisin. Le voisin n’a pas le droit de les couper mais peut en exiger la coupe.

Dans le cadre d’une location, la coupe et l’entretien sont à la charge du locataire.

Il est rappelé aux propriétaires de terrains et exploitants agricoles que l’échardonnage est obligatoire.

Plantations

Distances de plantation

Les haies, branches d’arbres et racines qui débordent sur les trottoirs ou sur la voie publique doivent être coupées régulièrement à l’aplomb des limites de propriété. Les hauteurs doivent être limitées à 0,5 m pour les plantations à moins de 0,50 de la limite de propriété et à 2 m pour les arbustes plantés entre 0,5 et 2 m.

Les obstacles sur le domaine public (pierres, pavés, bordures, piquets, fer, …) ne sauraient constituer un rempart afin d’empêcher les véhicules de stationner.
La municipalité attire l’attention sur ce genre de pratique qui engage le cas échéant la responsabilité de ses auteurs. Elle compte sur le civisme des propriétaires concernés pour qu’ils retirent ce « bornage sauvage » tout à fait contraire aux règles de circulation.
Pensez aussi à nettoyer votre trottoir si celui-ci est recouvert de feuilles mortes, de neige ou de verglas. En cas d’accident, votre responsabilité serait engagée.
Il est rappelé aux propriétaires de terrains et exploitants agricoles que l’échardonnage est obligatoire.

Le brûlage des déchets verts

Afin d’éviter la pollution et les désagréments pour le voisinage, les déchets verts doivent être compostés ou portés à la déchetterie. Ils sont également collectés tous les jeudis d’avril à fin novembre.

Ne faites pas de feu n’importe où et n’importe quand, par tous les vents. Pensez à vos voisins et à la sécurité.
Le brûlage des déchets est totalement interdit.

Utilisation de matériel bruyant

Pour la tranquillité de chacun, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, scies électriques, … sont interdits les dimanches et jours fériés.

Utilisation du stade

Afin de préserver le terrain officiel, il est préférable d’utiliser le terrain annexe.

Les vélos sont interdits sur le terrain de sport.

Veuillez respecter les règles de propreté et de voisinage.

Les caniveaux

Pour faciliter l’évacuation des eaux pluviales vers les bouches d’égout, les caniveaux doivent être nettoyés régulièrement devant toute habitation.

Que vous soyez agriculteur ou particulier, chacun doit faire preuve de civisme et respecter l’environnement qui l’entoure. Il est formellement interdit de déposer des ordures dans les champs, les bordures de parcelles, talus, chemins agricoles et ruraux… Il en est de même concernant les cours d’eau et fossés.
Nous déplorons la présence de déchets et autres encombrants dans le lit et les abords des voies d’eau. Trop souvent les riverains jettent leurs déchets verts (pelouse, branchages,…) dans les fossés et les cours d’eau.
Cela a pour conséquence de bloquer l’écoulement naturel des eaux. Ce manque de civisme provoque une pollution sauvage des voies d’eau, qui influe sur la qualité de l’eau présente dans ces cours d’eau et fossés. Cette pollution peut se répandre très facilement dans les terres agricoles.

La chasse

La chasse peut démarrer le long des habitations mais dos aux habitations, caravanes, abris de jardins, cabanons, bâtiments agricoles et leurs dépendances, lieux publics etc. (Article L422-10 du code de l’environnement). Cependant, sont exonérés de cette distance de 150m les propriétaires qui chassent ou font chasser sur leurs terres. La circulaire n°82-152 du 15 octobre 1982 du ministère de l’intérieur relative à la chasse et à la sécurité publique, interdit le tir en direction d’une habitation, d’une route, d’un chemin ouvert à la circulation publique y compris les chemins de randonnée et voies vertes, voies ferrées et navigables.

Le respect des biens et des animaux

En règle générale, le règlement de chasse annexé au règlement intérieur type de toute association ou société de chasse, et que tout chasseur est sensé connaitre, prévoit que les chasseurs doivent respecter les propriétés, les récoltes et les animaux domestiques.

Infractions aux règles de sécurité publique

– Pour la chasse sur le terrain d’autrui sans son consentement, attenant à une habitation et entièrement clos = délit passible d’une amende de 3 750€ + 3 mois d’emprisonnement + confiscation de l’arme de chasse et retrait du permis de chasser (articles L422-1, L428-1 et L428-18 du code de l’environnement),

– Pour la destruction ou la blessure d’un animal domestique ou d’élevage = contravention de 3ème classe donnant lieu à une amende de 450€ (article R653-1 du code pénal),

– Pour la destruction, dégradation, détérioration du bien d’autrui = contravention de 5ème classe donnant lieu à une amende de 1 500€ + peines complémentaires (article R635-1 du code pénal). Si les dommages sont importants = délit (article 322-1 du code pénal),

– Pour chasser en méconnaissance des arrêtés réglementant l’emploi et la divagation des chiens = contravention de 4ème classe donnant lieu à une amende forfaitaire de 135€ (article R428-6 du code de l’environnement).

Chiens

Les chiens doivent être tenus en laisse. Il est interdit de les laisser errer sur la voie publique. Leurs propriétaires sont responsables en cas d’incident.

Ceux-ci doivent également ramasser aussitôt les déjections de leurs fidèles compagnons.
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