Autorisation de sortie du territoire

Sortie de territoire

Suppression des autorisations de sortie du territoire depuis le 1er janvier 2013.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • original du formulaire cerfa n° 15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l'autorité parentale.
  • pièce d'identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport éventuellement accompagné d'un visa si le pays de destination l'exige.
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

Avant tout voyage, il est conseillé de se renseigner sur les formalités et les autres documents qui peuvent être exigés par le pays de destination.

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