Certificat de cession d’un véhicule
Formulaire à remplir par l’ancien propriétaire lors de la vente d’un véhicule.
Certificat d’immatriculation d’un véhicule
Déposez votre formulaire à la sous-préfecture de Douai pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion, un duplicata, un changement d’adresse suite à un déménagement ou la rectification d’une erreur sur le certificat d’immatriculation.
Certificat de non gage ou certificat de situation
Ce document atteste de l’absence de gage sur le véhicule et d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation. Il doit être remis par le vendeur d’un véhicule déjà immatriculé en France à l’acheteur de celui-ci.
Demande en ligne de certificat de non gage
Médailles d’honneur du travail
Le formulaire doit être dûment complété et déposé à la mairie qui se chargera de transmettre à la Sous-Préfecture.
Suite au déploiement de l’application nationale “système d’information des distinctions honorifiques” (S.I.D.H.) dans le département du Nord, vous êtes invités à déposer :
- les demandes de médaille d’honneur agricole
- les demandes de médaille d’honneur régionale, départementale et communale
- les demandes de médaille d’honneur du travail
en ligne sur le site des “démarches simplifiées“.
Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er août 2019.
Pour effectuer vos demandes:
1- cliquez sur le lien correspondant à la médaille demandée,
2- suivez les étapes pour accéder au formulaire,
3- remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez.
Pour effectuer une demande de médaille d’honneur agricole, cliquez sur: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole
Pour effectuer une demande de médaille d’honneur régionale, départementale et communale, cliquez sur:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc
Pour effectuer une demande de la médaille d’honneur du travail, cliquez sur:
