Naissance

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance de l’enfant à la Mairie du lieu de naissance. La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Le jour de la naissance n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Pièces justificatives à fournir:

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Carte d’identité des parents
  • Le livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

Retour

  • imprimer