La loi du 11 février 2005.

La loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées apporte des évolutions fondamentales pour répondre à l’attente des personnes handicapées.

Au nombre de ses multiples dispositions, elle pose en son titre IV le principe fort de l’accessibilité généralisée étendue à toutes les formes de handicap qu’il soit moteur, mental, auditif, visuel ou psychique…

Il importe donc que l’espace de vie sous tous ses aspects (transports, installations et bâtiments publics, logements, voiries, espaces et services publics…) soit adapté à tous.

Les communes et les intercommunalités de plus de 5000 habitants ont l’obligation de mettre en place une Commission d’Accessibilité.

Si des points-relais infos de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) commencent à se mettre en place, les CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) sont largement pressentis pour remplir cette mission.