Urbanisme

 Conclusions et avis d'enquête publique 
Conclusions et avis pages 1 à 10 : sommaire et conclusions   
Plan Local d’Urbanisme (PLU) actuel Les démarchesDéclaration Préalable (DP)
Travaux concernés, constitution et dépôt du dossier, formulaires, délai d’instruction…Retrouvez toutes les informations sur le site du service public
Permis d’Aménager, de construire (PA ou PC)
Travaux concernés, constitution et dépôt du dossier, formulaires, délai d’instruction…Retrouvez toutes les informations sur le site du service public
Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes(PC)
Travaux concernés, constitution et dépôt du dossier, formulaires…Retrouvez toutes les informations sur le site du service publicLa Mairie vous remettra un récépissé précisant le délai d’instruction et le numéro d’attribution de votre dossier d’urbanisme.Le délai d’instruction est de 2 mois.Recours à l’architecte
Certificat d’Urbanisme (CU)
Catégorie de certificats d’urbanisme, constitution et dépôt du dossier, formulaire, délai d’instruction…Retrouvez toutes les information sur le site du service public
Affichage des autorisations d’urbanisme
Les permis et les déclarations préalables, qu’ils soient explicites ou tacites, doivent faire l’objet d’un affichage en mairie et sur le terrain concerné (par le bénéficiaire).
Il détermine le point de départ des délais de recours contentieux et de retrait éventuel en cas d’illégalité.Un affichage tardif par rapport à la délivrance du permis a pour conséquence de retarder le point de départ du délai de recours contentieux contre ce permis.Le délai de recours est de 2 mois.Cet affichage doit se situer sur le terrain de manière visible de l’extérieur dès l’obtention du permis ou de la déclaration préalable pendant toute la durée du chantier (art R.421-39 du code de l’urbanisme).
Modèles de panneaux d’affichage
Ouverture de chantierNotion, constitution et dépôt du dossier, délais à respecter, formulaire…Retrouvez toutes les informations sur le site du service public
Achèvement de travaux (DAACT)

Contenu, constitution et dépôt du dossier, formulaire, contrôle de l’administration…

Retrouvez toutes les informations sur le site du service public

Plan cadastralVous pouvez imprimer un plan de cadastre à partir de votre numéro de cadastre ou de votre adresse ou vous le procurer au Centre des Impôts de Douai
Droit de Préemption Urbain
Ce droit permet à la commune d'acquérir prioritairement un bien foncier ou immobilier lorsque celui-ci est sur le point d'être vendu. Lorsqu'un propriétaire vend un terrain ou une maison à un acheteur, avant que la vente ne soit conclue, la commune doit s'exprimer sur sa volonté d'user de son droit de préemption. Si elle choisit de le faire, elle devient prioritaire pour l'acquisition du bien. Sinon, la vente suit son cours normal.Les notaires font la demande auprès de la Mairie en 4 exemplaires.
Institution du Droit de Préemption Urbain sur Auchypour les zones urbaines : UA et zones à urbanisation future : AU
Déclaration d’intention de Commencement des Travaux (DICT)
Chaque entreprise chargée de l'exécution des travaux est dans l'obligation légale, selon le Décret N° 91-1147 du 14 octobre 1991, d'établir une DICT avant d'entreprendre des travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques situés sur le domaine public ou privé.Elle a pour but de demander aux exploitants d'ouvrages, gestionnaires des réseaux électriques, gaz, fibre optique, pipeline, eau, assainissement, services de voirie, mairie, des indications sur l'implantation de leurs réseaux. Le récépissé, réponse à la DICT reçue, permet à ces exploitants de donner leurs recommandations ou prescriptions techniques et ainsi d'assurer la sécurité des personnes sur le lieu des travaux et d'éviter tous dommages aux ouvrages.En cas de non réponse dans les 9 jours suivant la réception d'une DICT, les entreprises pourront commencer les travaux 3 jours après en avoir signifié les exploitants de réseaux par une lettre de rappel.
Autorisation d’occupation du domaine public
Si vous devez occuper le domaine public pour une pause d’échafaudage, un déménagement… adressez vous à la Mairie.
Taxe d’aménagement
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Le paiement : Vous recevrez un titre de paiement. La taxe sera à payer à la Trésorerie d’Orchies
Participation pour Voirie et Réseau (PVR)
La Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) permet, dans la transparence, à tout conseil municipal de percevoir des propriétaires de terrains nouvellement desservis par un aménagement, une contribution correspondant à tout ou partie du financement des travaux de voirie et /ou réseaux nécessaires concernant des voies nouvelles ou existantes. Sous réserve du respect du principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant les charges publiques, les propriétaires des terrains situés de part et d’autre d’une voie y sont assujettis et peuvent, volontairement, s’en acquitter par anticipation dans le cadre d’une convention qui leur garantit la constructibilité de leur terrain. Les dispositions concernant la PVR figurent aux articles L.332-11-1 à L.332-15 du Code de l’urbanisme.